Contrats de Quartiers durables

Qu’est-ce que c’est ?

Les Contrats de Quartiers durables sont des programmes de revitalisation, de rénovation urbaine. La Région de Bruxelles-Capitale donne de l’argent à la Commune pour que celle-ci mène des opérations au sein d’un quartier défini, dans un périmètre clairement délimité. Ces projets devront être réalisés sur une période de quatre ans, en collaboration avec les habitants et les partenaires du quartier.

Les opérateurs chargés de la mise en œuvre de ces projets sont la Commune, le CPAS, tout organisme d’intérêt public ou encore une association.

Depuis 2012, ces programmes de revitalisation urbaine sont appelés "Contrats de Quartiers durables" et tiennent compte de l’aspect environnemental des projets développés (performance énergétique des bâtiments, la gestion de l’eau, des déchets,…).

Les Contrats de Quartiers réalisés :

• Contrat de Quartier Fonderie - Pierron  2001-2005
• Contrat de Quartier Heyvaert  2002-2006
• Contrat de Quartier Maritime  2003-2007
• Contrat de Quartier Escaut - Meuse  2004-2008
• Contrat de Quartier Ateliers - Mommaerts  2005-2009
• Contrat de Quartier Rives - Ouest  2007-2011
• Contrat de Quartier Ecluse Saint-Lazare  2008-2012
• Contrat de Quartier Cinéma Belle-Vue  2009-2013
• Contrat de Quartier Durable Autour de Léopold II  2012-2016
• Contrat de Quartier Durable Petite Senne  2014-2018

Les Contrats de Quartiers durables en cours :

• Contrat de Quartier Durable Autour du Parc de l'Ouest
• Contrat de Quartier Durable Etangs Noirs

Comment ?

Pour chaque Contrat de quartier durable, un programme est élaboré directement par la Commune avec un bureau d’étude. Pour établir un programme qui réponde au mieux aux besoins du quartier, la commune se base sur la participation des habitants, acteurs et usagers du quartier afin de recueillir leurs avis.

Il y a donc 3 périodes bien distinctes dans les Contrats de Quartiers Durables :

1. L'élaboration (10 mois) : aussi appelée "année 0", cette période est consacrée à l’élaboration du programme. Suite à l’étude d’un quartier réalisé par un bureau d’étude et en concertation avec les habitants et associations du quartier, différentes opérations - des futurs chantiers et des opérations socio-économiques - sont déterminées au sein d’un périmètre bien précis.

2. La mise en œuvre du programme dure 4 ans. Elle consiste en la réalisation des différentes opérations.

3. La finalisation : deux années supplémentaires sont souvent nécessaires pour finaliser les chantiers de rénovation et de construction.

Pourquoi ?

Les types d’opérations :

• Réhabilitation de logements existants ;
• Création de nouveaux logements ;
• Réhabilitation ou création d’espaces pour des activités artisanales ou industrielles ;
• Réaménagement d’espaces publics ;
• Création ou renforcement d’infrastructures et d’équipements de quartier (socioculturels, sportifs, petite enfance ou autres) ;
• Initiatives sociales, citoyennes et participatives.

Les objectifs :

• Remédier à la dégradation de certains quartiers.
• Concentrer plusieurs opérations dans un même quartier pour renforcer leur impact et créer de nouvelles dynamiques.
• Intervenir sur les différentes composantes du quartier : le bâti, les espaces publics, les infrastructures et les équipements de quartier, les initiatives économiques et sociales.
• Associer activement les habitants et les usagers du quartier dès le départ, pour mettre en évidence les besoins et dégager les priorités.

Comment participer ?

Les assemblées générales de quartier sont ouvertes à tous les acteurs du quartier . Elles sont un lieu d'information, d'interpellation et de discussion entre les personnes du quartier, la commune, la Région et les différents opérateurs qui mettent en œuvre le programme.

La commune réunit également une commission de quartier (COQ), composée entre autres de 8 habitants (désignés sur base de candidature volontaire), des représentants du milieu associatif local, des commerçants du quartier et des pouvoirs publics (Région, commune, etc.). La COQ émet des avis sur le programme et suit la réalisation de l’ensemble des projets. Il y a environ 4 réunions organisées par an.

Les assemblées générales de quartier, les réunions de la COQ et l'enquête publique sont les 3 types de moments importants organisés par la commune pour informer de l'évolution du programme et d'y participer. Il est également possible de participer aux visites de quartier, réunions de travail thématiques, aux diverses activités festives,…

Base légale :

• Ordonnance organique de la revitalisation urbaine du 6 octobre 2016
• Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux Contrats de Quartiers durables du 24 novembre 2016
• Ordonnance organique de la revitalisation urbaine du 28 janvier 2010
• Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 2010 portant exécution de l'ordonnance organique de la revitalisation urbaine
• Ordonnance du 6 décembre 2012 modifiant l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine et le Code Bruxellois du Logement et relative à la réglementation des logements construits ou rénovés dans le cadre des contrats de quartiers