Mobilité - Police de la circulation routière - Règlement général complémentaire - Modifications.

Police de la circulation routiere – reglement general complementaire.

Mobilité - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Journée sans voiture du dimanche 19 septembre 2021

Le document de l’affichage pour l'« Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Journée sans voiture du dimanche 19 septembre 2021»

Ordonnance de police

Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - JSV 2021 FR

POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE - Règlement compl général FR Janvier 2020

Règlement général complémentaire - Police de la circulation routière

Règlement communal sur l’usage du sabot

Règlement relatif à la réservation de stationnement pour personnes handicapées (affichage: 14/03/2017)

Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière dans la rue Heyvaert - Interdiction au trafic lourd (affichage: 13/10/2016)

Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière dans la rue des Mariniers (affichage: 08/11/2016)

Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière dans la rue de Gosselies - Instauration d’une zone de livraison (affichage: 23/11/2016)

Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière dans la rue du Presbytère - Interdiction au trafic lourd (affichage: 24/11/2016)

Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière dans la chaussée de Merchtem (affichage: /01/2017)

Ordonnance de police relative à l'interdiction de rassemblement sur l'espace public - quartier Beekkant et Gare de l'Ouest (affichage: 26/01/2018)

Médiation

Règlement particulier relatif à la médiation et à la prestation citoyenne en matière de sanctions administratives communales

Personnel communal

Organigramme du personnel communal

Règlement de travail

Statut administratif

Plaines de vacances

Règlement d'ordre intérieur des plaines de vacances communales - 2023-2023

Prime Récupération eau de pluie

Règlement communal instaurant une prime à l'installation d'un système de récupération d'eau de pluie

Propreté publique - Charroi

Vente de onze véhicules déclassés - 2021

Règlement général de Police – R.G.P.

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE POLICE COMMUN AUX 19 COMMUNES BRUXELLOISES (version PDF - 8.1 Mo)

Ordonnance de police - Périmètre du Stade Edmond Machtens en matière de sécurité lors des matches de football saison 2024-2025

Ordonnance de police - Stade Edmond Machtens - accès aux installations sportives - Matches de football saison 2024-2025

Ordonnance de police du 12 septembre 2022 concernant Stade Edmond Machtens - Acces aux installations sportives en ce qui concerne les supporters visiteurs - Matches de football saison 2022 - 2023

Ordonnance de police du 10 août 2022 concernant le périmètre du Stade Edmond Machtens en matière de sécurité lors des matches de football saison 2022-2023

Ordonnance de police du 8 juillet 2022 de la Bourgmestre portant interdiction de la consommation d'alcool sur certaines artères du territoire communal

Ordonnance de police du 9 mai 2022 de la Bourgmestre concernant la tenue des séances du Conseil communal, des commissions et des conseils consultatifs communaux, du Conseil de police, du conseil de l’action sociale, du bureau permanent et des comités spéciaux du CPAS de Molenbeek-Saint-Jean, jusqu’au 31 mai 2022 inclus.

Ordonnance de police du 12 mai 2022 concernant l'interdiction de l'événement prévus ce 13 mai 2022 par Messieurs Filip Dewinter et Geert Wilders sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean

Ordonnance de police du 19 avril 2022 qui abroge l'ordonnance de police du 1er avril 2022 portant l'obligation du port du masque dans les lieux à fort niveau d'affluence.

Ordonnance de police du 15 avril 2022 portant sur l'évacuation de l’immeuble situé à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Avenue de Port 12-14 de tout occupant et l'évacuation des déchets sur le trottoir devant le bâtiment.

Ordonnance de police du 1er avril 2022 de la Bourgmestre portant l'obligation du port du masque dans les lieux de forte affluence, jusqu'au 30 avril 2022 inclus.

Ordonnance de police du 1er avril 2022 de la Bourgmestre concernant la tenue des séances du Conseil communal, des commissions et des conseils consultatifs communaux, du Conseil de police, du conseil de l’action sociale, du bureau permanent et des comités spéciaux du CPAS de Molenbeek-Saint-Jean, jusqu’au 30 avril 2022 inclus.

Ordonnance de police du 8 mars 2022 de la Bourgmestre concernant la tenue des séances du Conseil communal, des commissions et des conseils consultatifs communaux, du Conseil de police, du conseil de l’action sociale, du bureau permanent et des comités spéciaux du CPAS de Molenbeek-Saint-Jean, jusqu’au 31 mars 2022 inclus

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le samedi 5 mars 2022

L'ordonnance de police du 22 février 2022 concernant la tenue des séances du Conseil communal, des commissions et des conseils consultatifs communaux, du Conseil de police, du conseil de l’action sociale, du bureau permanent et des comités spéciaux du CPAS de Molenbeek-Saint- Jean.

L'ordonnance de police du 22 février 2022 concernant l'interdiction d'utiliser les installations sportives sur la Place de la Duchesse de Brabant

Arrêté royal portant la déclaration du maintien de la situation d’urgence épidémique concernant la pandémie de coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le jeudi 27 janvier 2022

Ordonnance de police du 25 janvier 2022 de la Bourgmestre concernant la tenue des séances du Conseil communal, des commissions et des conseils consultatifs communaux, du Conseil de police, du conseil de l’action sociale, du bureau permanent et des comités spéciaux du CPAS de Molenbeek-Saint-Jean, jusqu’au 31 mars 2022 inclus.

Ordonnance de police du 23 décembre 2021 de la Bourgmestre portant l'obligation du port du masque dans les lieux de forte affluence, jusqu'au 31 mars 2022 inclus.

Ordonnance de police du 23 décembre 2021 de la Bourgmestre concernant la tenue des séances du Conseil communal, des commissions et des conseils consultatifs communaux, du Conseil de police, du conseil de l’action sociale, du bureau permanent et des comités spéciaux du CPAS de Molenbeek-Saint-Jean, jusqu’au 31 mars 2022 inclus.

Ordonnance de police du 13 décembre 2021 de la Bourgmestre concernant l'interdiction de rassemblement sur l'espace public suite aux fusillades récentes dans les rues de la commune

Ordonnance de police du 8 novembre 2021 du Bourgmestre f.f. concernant l'interdiction de rassemblement sur l'espace public - Quartier Edmond Machtens

Arrêté de police du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale maintenant certaines restrictions sanitaires dans la lutte contre le covid-19 et portant abrogation de l'arrêté de police du 14 octobre 2021 (28.10.2021)

Ordonnance de police du 29 octobre 2021 de la Bourgmestre portant l'obligation du port du masque dans les lieux de forte affluence, jusqu'au 31 décembre 2021 inclus

Ordonnance de police du 29 octobre 2021 de la Bourgmestre concernant la tenue des séances du Conseil communal, des commissions et des conseils consultatifs communaux, du Conseil de police, du conseil de l’action sociale, du bureau permanent et des comités spéciaux du CPAS de Molenbeek-Saint-Jean, jusqu’au 31 décembre 2021

Ordonnance de police du 1^er octobre 2021 de la Bourgmestre concernant la tenue des séances du Conseil communal, des commissions et des conseils consultatifs communaux, du Conseil de police, du conseil de l’action sociale, du bureau permanent et des comités spéciaux du CPAS de Molenbeek-Saint-Jean, jusqu’au 31 octobre 2021 inclus.

Arrêté de police du Ministre Président déterminant de nouvelles restrictions sanitaires dans la lutte contre le covid-19 et portant prolongation de certaines mesures sanitaires telles que contenues dans l'arrêté de police du Ministre Président du 30 août 2021 (30.09.2021)

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le mardi 28 septembre 2021

Ordonnance de police du 1 septembre 2021 de la Bourgmestre portant l'obligation du port du masque dans les lieux de forte affluence

Ordonnance de police du 20 août 2021 de la Bourgmestre concernant la tenue des séances du Conseil communal, des commissions et des conseils consultatifs communaux, du Conseil de police, du conseil de l’action sociale, du bureau permanent et des comités spéciaux du CPAS de Molenbeek-Saint-Jean, jusqu’au 30 septembre 2021 inclus.

Ordonnance de police - Quartier Edmond Machtens - Contrôle d'identité

Ordonnance de police - Périmètre du Stade Edmond Machtens en matière de sécurité lors des matches de football saison 2021-2022

Ordonnance de police concernant la tenue virtuelle jusqu'au 29 août 2021 inclus des séances du Conseil Communal, des commissions et des conseils consultatifs communaux, conseil de police, conseil de l'action sociale, du bureau permanent et des comités spéciaux du CPAS de Molenbeek-Saint-Jean.

L’ordonnance de police portant l’obligation du port du masque dans les lieux à fort niveau d’affluence à la commune Molenbeek-Saint-Jean

Ordonnance de police portant sur l'interdiction d'installer des écrans géants sur l'espace public et sur la retransmission des matches du Championnat d’Europe de Football sur les écrans de télévision des établissements horeca (cafés et restaurants) du 11 juin 2021 au 11 juillet 2021 inclus

Arrêté du Ministre-Président abrogeant l'arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2021 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID 19 - port du masque et interdiction d'alcool de 22h à 5h (07.06.2021)

Ordonnance de police concernant la tenue virtuelle jusqu'au 20 juin 2021 inclus des séances du Conseil Communal, des commissions et des conseils consultatifs communaux, conseil de police, conseil de l'action sociale, du bureau permanent et des comités spéciaux du CPAS de Molenbeek-Saint-Jean

Ordonnance de police concernant la tenue virtuelle jusqu'au 16 mai 2021 inclus des séances du Conseil Communal, des commissions et des conseils consultatifs communaux, conseil de police, conseil de l'action sociale, du bureau permanent et des comités spéciaux du CPAS de Molenbeek-Saint-Jean

Avis

Ordonnance de police concernant la tenue virtuelle jusq'au 18 avril 2021 inclus des séances du Conseil Communal, des commissions et des conseils consultatifs communaux, conseil de police, conseil de l'action sociale, du bureau permanent et des comités spéciaux du CPAS de Molenbeek-Saint-Jean.

Avis

Ordonnance de police concernant la tenue virtuelle jusq'au 14 mars 2021 inclus des séances du Conseil Communal, des commissions et des conseils consultatifs communaux, conseil de police, conseil de l'action sociale, du bureau permanent et des comités spéciaux du CPAS de Molenbeek-Saint-Jean.

Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant l'arrêté du 26 octobre 2020 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l’Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le vendredi 15 janvier 2021

Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 4 novembre 2020 interdisant temporairement les expulsions domiciliaires, publié au Moniteur belge, le vendredi 15 janvier 2021

Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 26 octobre 2020 arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, publié au Moniteur belge, le vendredi 15 janvier 2021

Avis

Ordonnance de police concernant la tenue virtuelle jusq'au 13 février 2021 inclus des séances du Conseil Communal, des commissions et des conseils consultatifs communaux, conseil de police, conseil de l'action sociale, du bureau permanent et des comités spéciaux du CPAS de Molenbeek-Saint-Jean.

Arrêté de police- commerçants ambulants volants

Avis

Ordonnance de police concernant la tenue virtuelle jusq'au 13 janvier 2021 inclus des séances du Conseil Communal, des commissions et des conseils consultatifs communaux, conseil de police, conseil de l'action sociale, du bureau permanent et des comités spéciaux du CPAS de Molenbeek-Saint-Jean.