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Règlements communaux

Bibliothèques communales francophones

 

Règlement d'ordre intérieur des bibliothèques publiques communales francophones

Chèques-taxis

 

Règlement d'octroi des chèques-taxis communaux et régionaux

Cohésion sociale

 

Règlement d’ordre intérieur de la Concertation locale de Molenbeek-Saint-Jean

Conseil communal

 

Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal (en ce compris le droit d'interpellation des habitants au Conseil communal)

Bibliothèque néerlandophone

 

Règlement sur l'utilisation d'Internet à la bibliothèque néerlandophone De Boekenmolen

Elections – Affichage et publicité

 

Règlement relatif aux conditions d’affichage sur les panneaux électoraux et de la publicité électorale

Enseignement fondamental francophone

 

Règlements d’ordre intérieur des écoles communales francophones

Règlements d’ordre intérieur des écoles communales francophones - Modifications

Règlement des études des écoles fondamentales communales francophones

Règlement sur l'organisation de l'accueil extrascolaire pour les écoles fondamentales communales de Molenbeek-Saint-Jean (francophones et néerlandophones)

Règlement de travail pour l’enseignement fondamental officiel subventionné

Enseignement fondamental néerlandophone

 

Règlement scolaire pour les écoles fondamentales néerlandophones - Adaptation

Règlement d'ordre intérieur du conseil des parents de l'enseignement néerlandophone

Règlement sur l'élection du conseil des parents de l'enseignement communal fondamental néerlandophone

Etat civil - Cimetière

 

Règlement Général sur les inhumations et le cimetière

Règlement-tarif sur les  transports funèbres, les exhumations, les caveaux d'attente et le dépôt mortuaire

Exercice d'une activité commerciale / Terrasses / Étalage de marchandises / Marchés - Activités ambulantes

 

Règlement communal relatif aux étalages et aux terrasses

Demande d'autorisation pour le placement de terrasses

Demande d’autorisation d’étalage de marchandises

Etablissements pratiquant la vente ou la fourniture de denrées alimentaires au consommateur: affichage de l'autorisation délivrée par l'AFSCA (Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire)

Règlement relatif aux bureaux privés de télécommunication et aux magasins de nuit

Règlement communal relatif aux activités ambulantes - Marchés

Festivités – Evénements

 

Règlement relatif au Marché de Noël au Karreveld

Règlement relatif à l'organisation de braderies et de brocantes

Règlement relatif à la location des salles communales

Règlement relatif au prêt de matériel communal

Formulaire de demande d'organisation d'événement

 

Jeunesse - Location de Salles

 

Règlement Location Salles JEUNESSE 23.05.2017

Logement - Hôtel social communal

 

Règlement réglant les modalités pratiques d'admission et de séjour temporaire ainsi que des conventions de mise à disposition à titre précaire d'un logement d'urgence

Logement - Propriétés communales

 

Règlement locatif communal

Ludothèque intergénérationnelle "SPECULOOS"

 

Règlement d'ordre intérieur

Règlement prêt de jeux

Mobilité – Stationnement

 

Règlement général complémentaire - Police de la circulation routière

Règlement relatif à la politique communale de stationnement en espace public

Règlement communal sur l’usage du sabot

Règlement relatif à la réservation de stationnement pour personnes handicapées (affichage: 14/03/2017)

Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière dans la rue Heyvaert - Interdiction au trafic lourd (affichage: 13/10/2016)

Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière dans la rue des Mariniers (affichage: 08/11/2016)

Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière dans la rue de Gosselies - Instauration d’une zone de livraison (affichage: 23/11/2016)

Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière dans la rue du Presbytère - Interdiction au trafic lourd (affichage: 24/11/2016)

Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière dans la chaussée de Merchtem (affichage: /01/2017)

Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Journée sans voiture du dimanche 17 septembre 2017 (affichage: /07/2017)

Ordonnance de police relative à l'interdiction de rassemblement sur l'espace public - quartier Beekkant et Gare de l'Ouest (affichage: 26/01/2018)

Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Journée sans voiture du dimanche 16 septembre 2018 (affichage: 02/07/2018)

Médiation

 

Règlement particulier relatif à la médiation et à la prestation citoyenne en matière de sanctions administratives communales

Personnel communal

 

Organigramme du personnel communal

Plaines de vacances

 

Règlement d'ordre intérieur des plaines de vacances communales - Conseil communal du 25 mars 2015

Prime Récupération eau de pluie

 

Règlement communal instaurant une prime à l'installation d'un système de récupération d'eau de pluie

Règlement général de Police – R.G.P.

 

Règlement général de Police, en vigueur depuis le Conseil communal du 26 octobre 2016

Protocole d’accord en cas d’infractions mixtes – Annexe au Règlement général de Police

Protocole d'accord relatif aux infractions de roulage au sens de l'article 3.3 de la loi du 24 juin 2013

Coupe du Monde Football 2018 - Ordonnance de police - 12 juin 2018

14 décembre 2018 - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale visant à interdire sur l’ensemble du territoire de l’Agglomération bruxelloise ce dimanche 16 décembre 2018 toute manifestation et contre-manifestation.

Taxes communales

 

Règlement-redevance signaux routiers - dispositifs de sécurisation - dispositifs anti-stationnement

Taxe sur les emplacements de parking - Création. - Affiché le 2 mai 2016

Redevance sur les activités ambulantes - Modification pour 2016 à 2018

Taxe sur les entreprises liées principalement au commerce de véhicules
d'occasion destinés à la vente en Belgique ou à l'exportation
(affiché le 22 février 2017)

Centimes additionnels hébergement touristique (affiché le 2 janvier 2018)

Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Renouvellement
pour 2018 (affiché le 2 janvier 2018)

Taxe sur les locaux affectés à l'accomplissement d'actes de commerce - Modification pour 2016 à 2018 inclus

Redevance sur les droits de place sur les marchés - Renouvellement pour
2016 à 2018 inclus

Taxe sur les pompes distributrices de carburants - Modification pour 2016
à 2018 inclus

Prime liée à l'augmentation des centimes additionnels au précompte
immobilier pour 2017 (affiché le 23 janvier 2017)

Prime liée à l'augmentation des centimes additionnels au précompte immobilier pour 2018 (affiché le 2 février 2018)

FORMULAIRE - Demande de prime – Exercice 2018
FORMULAIRE - Annexe Logement intergénérationnel pour prime communale – Attestation 2018

Taxe sur les établissements bancaires et assimilés – modification pour 2015 à 2018 inclus

Taxe sur les salles de fêtes de spectacles et de divertissements exploitées par des personnes ou entités privées – Création pour 2015 à 2018 inclus

Centimes additionnels communaux au précompte immobilier - exercice 2018 (affiché le 2 janvier 2018)

Taxe sur l'affichage public

Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux

Taxe sur les constructions et les reconstructions

Taxe sur les emplacements dans les gares à marchandises

Taxe sur entreprises mettant à disposition des appareils de télécommunication contre rétribution

Taxe sur les immeubles totalement ou partiellement inoccupés et sur les immeubles inachevés

Taxe sur la distribution d'imprimés publicitaires non adressés (affiché le 2 janvier 2018)

Publicité sur la voie publique

Taxe sur les magasins de nuit

Taxe sur les résidences non principales

Taxe sur les surfaces de bureaux

Taxe sur les terrains non bâtis

Taxe sur les logements et commerces surnuméraires

Règlement-taxe portant d'une part, sur les nuisances visuelles et environnementales aux façades ou aux toits et d'autre part, aux activités économiques portant atteintes à la santé publique

Taxe sur les logements déclarés insalubres ou inhabitables - Modification pour 2016 - 2018 inclus (affiché le 4 mars 2016)

Taxe sur les panneaux publicitaires

Règlement relatif aux étalages, à l'exposition de marchandises et aux terrasses

Redevance pour la communication de données à caractère personnel

Taxe sur l’occupation temporaire du domaine public 2016 - 2018 inclus (affiché le 4 mars 2016)

Redevance sur la délivrance de documents administratifs

Redevance sur la délivrance de documents administratifs (modification du 23 mars 2017 - affiché le 3 avril 2017)

Redevance sur la délivrance de documents administratifs (modification du 24 janvier 2018 - affiché le 2 février 2018)

Redevances sur la délivrance de pièces et de renseignements administratifs

Vente publique

 

Règlement relatif à la vente publique des biens mobiliers, retrouvés sur la voie publique

 

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