Élections
Élections européennes, législative et régionales du 9 juin 2024
- Intro
- Droit de vote pour les 16 et 17 ans pour les élections européennes
- Comment voter pour les élections européennes, législatives et régionales du 9/06/2024 ?
- Où et quand ?
- Que faire en cas d’indisponibilité le jour du vote ?
- Règles d’affichage
- Pour plus de renseignements
Introduction
Les prochaines élections du Parlement européen, de la Chambre des Représentants et des Parlements de Région et de Communauté se dérouleront le dimanche 9 juin 2024.
Les électeurs et électrices belges et européen·nes sont invité·es à exercer leur droit et devoir de vote le dimanche 9 juin 2024 pour élire, comme tous les 5 ans :
- niveau européen : les 22 députés européens qui seront les représentants belges du Parlement européen
- niveau fédéral - législatif : les 150 députés qui composent la Chambre des représentants et une partie des 50 sénateurs qui composent le Sénat
- niveau régional pour Bruxelles-Capitale : les 89 (72 francophones, 17 néerlandophones) représentants du Parlement régional bruxellois
*Attention les électeurs européens ne votent que pour le niveau européen
Plus d'infos ?
- Site externe elections régionales, législatives et européennes - Electeurs
- Site externe elections européennes : faites entendre votre voix !
Droit de vote pour les 16 et 17 ans pour les élections européennes
Vote obligatoire des jeunes de 16-17 ans pour le Parlement européen
Sont concernés :
- les Belges âgés de 16 et 17 ans en Belgique,
- les ressortissants de l’UE non belges âgés de 16 et 17 ans inscrits comme électeur dans une commune belge,
- et les Belges âgés de 16 et 17 ans à l'étranger dans la mesure où ils sont inscrits comme électeur dans un poste consulaire de carrière, à l'exception des jeunes âgés de 16 et 17 ans vivant dans un pays où ils jouissent également du droit de vote pour l’élection du Parlement européen. C'est le cas de l'Allemagne, de Malte, de la Grèce et de l'Autriche. Ces jeunes peuvent en effet également choisir de voter pour l’élection du Parlement européen dans leur pays de résidence, et ne sont donc pas automatiquement inscrits sur les listes des électeurs belges.
Dans la pratique, les mineurs seront automatiquement inscrits sur les listes des électeurs, et seront convoqués pour l'élection du Parlement européen du 9 juin 2024 par le biais d'une lettre de convocation, tout comme les majeurs.
Plus d’informations ?
Vote obligatoire des jeunes de 16-17 ans pour le Parlement européen
Site internet du SPF Affaires étrangères
Comment voter pour les élections européennes, législatives et régionales du 9/06/2024 ?
Comment voter valablement ?
Après avoir choisi une liste, l’électeur peut, toujours sur cette même liste :
- émettre son vote dans la case située en tête de la liste (vote de liste)
- émettre son vote dans la case située en regard du nom d’un ou de plusieurs candidats titulaires figurant sur la liste choisie (votes nominatifs)
- émettre son vote dans la case située en regard du nom d’un ou de plusieurs candidats titulaires et dans la case située en regard du nom d’un ou de plusieurs candidats suppléants figurant sur la liste choisie (votes nominatifs)
- émettre son vote dans la case située en regard du nom d’un ou de plusieurs candidats suppléants figurant sur la liste choisie (votes nominatifs).
Si l’électeur a émis un ou plusieurs votes nominatifs, mais qu’il a en même temps émis un vote en tête de la même liste, son vote de liste est considéré comme non avenu.
Le vote électronique :
Où et quand ?
Vous devrez voter dans le bureau de vote indiqué sur votre convocation. Les bureaux de vote sont ouverts dès 8 heures jusqu'à 16 heures.
Que faire en cas d’indisponibilité le jour du vote ?
Si vous êtes dans l’incapacité d’aller voter le jour des élections vous avez deux possibilités :
- Soit vous donnez procuration
- Soit vous pouvez transmettre vos motifs d’absence au juge de paix de votre canton qui décidera si oui ou non vos raisons sont justifiées (prenez contact avec votre administration communale pour obtenir les coordonnées de votre juge de paix).
Sanctions en cas d’absence non-justifiée :
Les poursuites et les peines encourues en cas d’absence à l’élection sont prévues aux articles 209 et 210 du Code électoral.
Une première absence non justifiée est punie d’une réprimande ou d’une amende de 5 à 10 euros (à multiplier par 8), soit 40 à 80 euros. En cas de récidive, l’amende sera de 10 à 25 euros (= 80 à 200 euros).
Il ne sera pas prononcé de peine d’emprisonnement subsidiaire.
Si l’abstention non justifiée se produit au moins quatre fois dans un délai de quinze années, l’électeur est rayé des listes électorales pour 10 ans et pendant ce laps de temps, il ne peut recevoir aucune nomination, ni promotion, ni distinction, d’une autorité publique. Néanmoins, l’absence à l’élection n’est punissable que s’il s’agit d’une absence non justifiée. Le juge de paix est toutefois libre d’apprécier ce qui doit être considéré comme une absence justifiée et ce qui ne l’est pas.
Dans les huit jours de la proclamation des élus, le Procureur du Roi dresse la liste des électeurs qui n’ont pas pris part au vote et dont les excuses n’ont pas été admises. En définitive, le ministère public détermine quelles infractions seront poursuivies.
L’électeur qui ne s’est pas acquitté de son obligation de vote est appelé par simple avertissement devant le tribunal de police, qui statue sans appel.
Règles d’affichage :
Avis concernant le lieu où les noms des témoins seront réceptionnés
Pour plus de renseignements :
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