Affaires Juridiques
Règlement communal relatif à l’octroi de subsides
Annexe 1 : Formulaire de demande de subsides de fonctionnement
Annexe 2 : Formulaire de demande de subsides pour projet ponctuel
|
Bibliothèques communales francophones
Règlement d'ordre intérieur des bibliothèques publiques communales francophones
|
Bibliothèque néerlandophone
Règlement sur l'utilisation d'Internet à la bibliothèque néerlandophone De Boekenmolen
|
Service des sports
La piscine Louis Namèche
- règlement
- tarification
Les infrastructures sportives communales.
- règlement
- Annexe A
- tarification
|
Chèques sport et culture
Chèques sport et culture visant à favoriser l’accès au sport et à la culture pour les jeunes molenbeekois âgés de 3 à 18 ans inclus - Approbation du règlement
|
Action sociale
Chèques-Taxis :
Règlement concernant l’octroi de chèques taxi : Décision du Conseil Communal du 19/05/2021
Conseil Consultatif Communal des Aînés (CCCA) :
Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil Consultatif Communal des Aînés : Décision du Conseil Communal du 21/04/2021
Conseil Consultatif communal des personnes en situation de handicap (CCCPH) :
Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil Consultatif communal des Personnes en situation de Handicap : Décision du Conseil Communal du 23/02/2022
Téléassistance :
Règlement concernant la Téléassistance : décision du Conseil Communal du 21/04/2021
|
Classes moyennes
Règlement relatif aux activités ambulantes
|
Cohésion sociale
Règlement d’ordre intérieur de la Concertation locale de Molenbeek-Saint-Jean
|
Conseil communal et Conseil de Police
Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal (en ce compris le droit d'interpellation des habitants au Conseil communal)
|
Elections – Affichage et publicité
Election communales du 13 octobre 2024, avis de convocation des électeurs (article 29, alinéa 3, NCECB1)
Arrêté de police relatif aux conditions d'affichage sur les panneaux électoraux et à la publicité électorale
Règlement relatif aux conditions d’affichage sur les panneaux électoraux et de la publicité électorale
Elections du 9 juin 2024 : Avis concernant le lieu où les noms des témoins seront réceptionnés
Elections du 13 octobre 2024 : Avis du président du bureau principal aux électeurs et aux candidats (document PDF) - Formulaire A1
Elections du 13 octobre 2024 : Listes définitives des candidats - écrans de vote
|
Enseignement fondamental francophone
Règlement sur la procédure de sélection pour les fonctions de promotion et de sélection des candidats
Règlements d’ordre intérieur des écoles communales francophones
Règlements d’ordre intérieur des écoles communales francophones - Modifications
Règlement des études des écoles fondamentales communales francophones
Règlement sur l'organisation de l'accueil extrascolaire pour les écoles fondamentales communales de Molenbeek-Saint-Jean (francophones et néerlandophones)
Règlement de travail pour l’enseignement fondamental officiel subventionné
|
Enseignement fondamental néerlandophone
Règlement scolaire pour les écoles fondamentales néerlandophones - Adaptation
Règlement d'ordre intérieur du conseil des parents de l'enseignement néerlandophone
Règlement sur l'élection du conseil des parents de l'enseignement communal fondamental néerlandophone
|
Environnement & Développement Durable
POTAGERS.1080 (édition 2022)
Règlement 2022 - Subside communal en faveur des potagers collectifs de quartier
Annexe 1 - Formulaire de demande 2022
Annexe 2 - Règlement communal relatif à l’octroi de subsides
Annexe 3 - Déclaration Association de faitEtat civil - Cimetière
|
Etat civil - Cimetière
Règlement Général sur les inhumations et le cimetière
Règlement-tarif sur les transports funèbres, les exhumations, les caveaux d'attente et le dépôt mortuaire
Règlement - tarif sur les concessions pour sepulture et la disposition des cendres
|
Exercice d'une activité commerciale / Terrasses / Étalage de marchandises / Marchés - Activités ambulantes
Demande d'autorisation d'étalage de marchandises
Demande d'autorisation pour placement de terrasse
Règlement communal relatif aux étalages et aux terrasses
Demande d'autorisation pour le placement de terrasses
Demande d’autorisation d’étalage de marchandises
Etablissements pratiquant la vente ou la fourniture de denrées alimentaires au consommateur: affichage de l'autorisation délivrée par l'AFSCA (Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire)
Règlement relatif aux bureaux privés de télécommunication et aux magasins de nuit
|
Festivités – Evénements
Règlement relatif au Marché de Noël au Karreveld
Règlement relatif à l'organisation de braderies et de brocantes
Règlement relatif à la location des salles communales
Règlement relatif au prêt de matériel communal
Formulaire de demande d'organisation d'événement
Formulaire de demande d'occupation de salle
|
Jeunesse - Location de Salles
Règlement Location Salles JEUNESSE 23.05.2017
|
Logement - Propriétés communales
Avis
Règlement d'attribution des logements communaux
Annexe 1
Annexe 2
Règlement locatif communal
|
Ludothèque intergénérationnelle "SPECULOOS"
Règlement d'ordre intérieur
Règlement prêt de jeux
|
Mobilité – Stationnement
Police de la circulation routière - Règlement général complémentaire - Modifications
Avis
Police de la circulation routière - Règlement général complémentaire - Modifications
Avis
Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière – Journée sans voiture du dimanche 22 septembre 2024
Avis
Règlement relatif à la politique communale de stationnement
Police de la circulation routière -Règlement général complémentaire - Modifications
Mobilité - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Journée sans voiture du dimanche 18 septembre 2022 (affichage: 18/08/2022)
Avis
Police circulation routière - règlement général complémentaire – modifications
Avis
Nouveau réglement communal de stationnement (2023)
Circulation et stationnement aux abords du stade Edmond Machtens durant les matches de football – Aménagements raisonnables en faveur des personnes à mobilité réduite domiciliées dans le quartier.
Mobilité - Modèle d’ordonnance de police du Conseil communal relatif à la mise en place de sanctions administratives communales pour non-respect
de l’ordonnance temporaire du 15 juillet 2021 relative à la journée sans voiture.
Avis
Mobilité - Police de la circulation routière - Règlement général complémentaire - Modifications.
Police de la circulation routiere – reglement general complementaire.
Mobilité - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Journée sans voiture du dimanche 19 septembre 2021
Le document de l’affichage pour l'« Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Journée sans voiture du dimanche 19 septembre 2021»
Ordonnance de police
Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - JSV 2021 FR
POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE - Règlement compl général FR Janvier 2020
Règlement général complémentaire - Police de la circulation routière
Règlement communal sur l’usage du sabot
Règlement relatif à la réservation de stationnement pour personnes handicapées (affichage: 14/03/2017)
Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière dans la rue Heyvaert - Interdiction au trafic lourd (affichage: 13/10/2016)
Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière dans la rue des Mariniers (affichage: 08/11/2016)
Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière dans la rue de Gosselies - Instauration d’une zone de livraison (affichage: 23/11/2016)
Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière dans la rue du Presbytère - Interdiction au trafic lourd (affichage: 24/11/2016)
Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière dans la chaussée de Merchtem (affichage: /01/2017)
Ordonnance de police relative à l'interdiction de rassemblement sur l'espace public - quartier Beekkant et Gare de l'Ouest (affichage: 26/01/2018)
|
Médiation
Règlement particulier relatif à la médiation et à la prestation citoyenne en matière de sanctions administratives communales
|
Personnel communal
Organigramme du personnel communal
Règlement de travail
Statut administratif
|
Plaines de vacances
Règlement d'ordre intérieur des plaines de vacances communales - 2023-2023
|
Prime Récupération eau de pluie
Règlement communal instaurant une prime à l'installation d'un système de récupération d'eau de pluie
|
Propreté publique - Charroi
Vente de onze véhicules déclassés - 2021
|
Règlement général de Police – R.G.P.
RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE POLICE COMMUN AUX 19 COMMUNES BRUXELLOISES (version PDF - 8.1 Mo)
Ordonnance de police - Périmètre du Stade Edmond Machtens en matière de sécurité lors des matches de football saison 2024-2025
Ordonnance de police - Stade Edmond Machtens - accès aux installations sportives - Matches de football saison 2024-2025
Ordonnance de police du 12 septembre 2022 concernant Stade Edmond Machtens - Acces aux installations sportives en ce qui concerne les supporters visiteurs - Matches de football saison 2022 - 2023
Ordonnance de police du 10 août 2022 concernant le périmètre du Stade Edmond Machtens en matière de sécurité lors des matches de football saison 2022-2023
Ordonnance de police du 8 juillet 2022 de la Bourgmestre portant interdiction de la consommation d'alcool sur certaines artères du territoire communal
Ordonnance de police du 9 mai 2022 de la Bourgmestre concernant la tenue des séances du Conseil communal, des commissions et des conseils consultatifs communaux, du Conseil de police, du conseil de l’action sociale, du bureau permanent et des Comités spéciaux du CPAS de Molenbeek-Saint-Jean, jusqu’au 31 mai 2022 inclus.
Ordonnance de police du 12 mai 2022 concernant l'interdiction de l'événement prévus ce 13 mai 2022 par Messieurs Filip Dewinter et Geert Wilders sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean
Ordonnance de police du 19 avril 2022 qui abroge l'ordonnance de police du 1er avril 2022 portant l'obligation du port du masque dans les lieux à fort niveau d'affluence.
Ordonnance de police du 15 avril 2022 portant sur l'évacuation de l’immeuble situé à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Avenue de Port 12-14 de tout occupant et l'évacuation des déchets sur le trottoir devant le bâtiment.
Ordonnance de police du 1er avril 2022 de la Bourgmestre portant l'obligation du port du masque dans les lieux de forte affluence, jusqu'au 30 avril 2022 inclus.
Ordonnance de police du 1er avril 2022 de la Bourgmestre concernant la tenue des séances du Conseil communal, des commissions et des conseils consultatifs communaux, du Conseil de police, du conseil de l’action sociale, du bureau permanent et des Comités spéciaux du CPAS de Molenbeek-Saint-Jean, jusqu’au 30 avril 2022 inclus.
Ordonnance de police du 8 mars 2022 de la Bourgmestre concernant la tenue des séances du Conseil communal, des commissions et des conseils consultatifs communaux, du Conseil de police, du conseil de l’action sociale, du bureau permanent et des Comités spéciaux du CPAS de Molenbeek-Saint-Jean, jusqu’au 31 mars 2022 inclus
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le samedi 5 mars 2022
L'ordonnance de police du 22 février 2022 concernant la tenue des séances du Conseil communal, des commissions et des conseils consultatifs communaux, du Conseil de police, du conseil de l’action sociale, du bureau permanent et des comités spéciaux du CPAS de Molenbeek-Saint- Jean.
L'ordonnance de police du 22 février 2022 concernant l'interdiction d'utiliser les installations sportives sur la Place de la Duchesse de Brabant
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le jeudi 17 février 2022
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le jeudi 27 janvier 2022
Arrêté royal portant la déclaration du maintien de la situation d’urgence épidémique concernant la pandémie de coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le jeudi 27 janvier 2022
Ordonnance de police du 25 janvier 2022 de la Bourgmestre concernant la tenue des séances du Conseil communal, des commissions et des conseils consultatifs communaux, du Conseil de police, du conseil de l’action sociale, du bureau permanent et des comités spéciaux du CPAS de Molenbeek-Saint-Jean, jusqu’au 31 mars 2022 inclus.
Ordonnance de police du 23 décembre 2021 de la Bourgmestre portant l'obligation du port du masque dans les lieux de forte affluence, jusqu'au 31 mars 2022 inclus.
Ordonnance de police du 23 décembre 2021 de la Bourgmestre concernant la tenue des séances du Conseil communal, des commissions et des conseils consultatifs communaux, du Conseil de police, du conseil de l’action sociale, du bureau permanent et des comités spéciaux du CPAS de Molenbeek-Saint-Jean, jusqu’au 31 mars 2022 inclus.
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le jeudi 30 décembre 2021
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le vendredi 24 décembre 2021
Ordonnance de police du 13 décembre 2021 de la Bourgmestre concernant l'interdiction de rassemblement sur l'espace public suite aux fusillades récentes dans les rues de la commune
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le samedi 4 décembre 2021
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le samedi 27 novembre 2021
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le vendredi 19 novembre 2021
Ordonnance de police du 8 novembre 2021 du Bourgmestre f.f. concernant l'interdiction de rassemblement sur l'espace public - Quartier Edmond Machtens
Arrêté de police du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale maintenant certaines restrictions sanitaires dans la lutte contre le covid-19 et portant abrogation de l'arrêté de police du 14 octobre 2021 (28.10.2021)
Ordonnance de police du 29 octobre 2021 de la Bourgmestre portant l'obligation du port du masque dans les lieux de forte affluence, jusqu'au 31 décembre 2021 inclus
Ordonnance de police du 29 octobre 2021 de la Bourgmestre concernant la tenue des séances du Conseil communal, des commissions et des conseils consultatifs communaux, du Conseil de police, du conseil de l’action sociale, du bureau permanent et des comités spéciaux du CPAS de Molenbeek-Saint-Jean, jusqu’au 31 décembre 2021
Ordonnance de police du 1er octobre 2021 de la Bourgmestre concernant la tenue des séances du Conseil communal, des commissions et des conseils consultatifs communaux, du Conseil de police, du conseil de l’action sociale, du bureau permanent et des comités spéciaux du CPAS de Molenbeek-Saint-Jean, jusqu’au 31 octobre 2021 inclus.
Arrêté de police du Ministre Président déterminant de nouvelles restrictions sanitaires dans la lutte contre le covid-19 et portant prolongation de certaines mesures sanitaires telles que contenues dans l'arrêté de police du Ministre Président du 30 août 2021 (30.09.2021)
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le mardi 28 septembre 2021
Ordonnance de police du 1 septembre 2021 de la Bourgmestre portant l'obligation du port du masque dans les lieux de forte affluence
Ordonnance de police du 20 août 2021 de la Bourgmestre concernant la tenue des séances du Conseil communal, des commissions et des conseils consultatifs communaux, du Conseil de police, du conseil de l’action sociale, du bureau permanent et des comités spéciaux du CPAS de Molenbeek-Saint-Jean, jusqu’au 30 septembre 2021 inclus.
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le mercredi 25 août 2021
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le mercredi 28 juillet 2021
Ordonnance de police - Quartier Edmond Machtens - Contrôle d'identité
Ordonnance de police - Périmètre du Stade Edmond Machtens en matière de sécurité lors des matches de football saison 2021-2022
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le jeudi 24 juin 2021
Ordonnance de police concernant la tenue virtuelle jusqu'au 29 août 2021 inclus des séances du Conseil Communal, des commissions et des conseils consultatifs communaux, conseil de police, conseil de l'action sociale, du bureau permanent et des comités spéciaux du CPAS de Molenbeek-Saint-Jean.
L’ordonnance de police portant l’obligation du port du masque dans les lieux à fort niveau d’affluence à la commune Molenbeek-Saint-Jean
Ordonnance de police portant sur l'interdiction d'installer des écrans géants sur l'espace public et sur la retransmission des matches du Championnat d’Europe de Football sur les écrans de télévision des établissements horeca (cafés et restaurants) du 11 juin 2021 au 11 juillet 2021 inclus
Arrêté du Ministre-Président abrogeant l'arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2021 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID 19 - port du masque et interdiction d'alcool de 22h à 5h (07.06.2021)
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le vendredi 4 juin 2021
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le vendredi 7 mai 2021
Ordonnance de police concernant la tenue virtuelle jusqu'au 20 juin 2021 inclus des séances du Conseil Communal, des commissions et des conseils consultatifs communaux, conseil de police, conseil de l'action sociale, du bureau permanent et des comités spéciaux du CPAS de Molenbeek-Saint-Jean
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le mercredi 28 avril 2021
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le dimanche 25 avril 2021
Ordonnance de police concernant la tenue virtuelle jusqu'au 16 mai 2021 inclus des séances du Conseil Communal, des commissions et des conseils consultatifs communaux, conseil de police, conseil de l'action sociale, du bureau permanent et des comités spéciaux du CPAS de Molenbeek-Saint-Jean
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le vendredi 26 mars 2021
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le dimanche 21 mars 2021
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le dimanche 7 mars 2021
Avis
Ordonnance de police concernant la tenue virtuelle jusq'au 18 avril 2021 inclus des séances du Conseil Communal, des commissions et des conseils consultatifs communaux, conseil de police, conseil de l'action sociale, du bureau permanent et des comités spéciaux du CPAS de Molenbeek-Saint-Jean.
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le dimanche 7 février 2021
Avis
Ordonnance de police concernant la tenue virtuelle jusq'au 14 mars 2021 inclus des séances du Conseil Communal, des commissions et des conseils consultatifs communaux, conseil de police, conseil de l'action sociale, du bureau permanent et des comités spéciaux du CPAS de Molenbeek-Saint-Jean.
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le mardi 26 janvier 2021
Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant l'arrêté du 26 octobre 2020 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l’Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le vendredi 15 janvier 2021
Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 4 novembre 2020 interdisant temporairement les expulsions domiciliaires, publié au Moniteur belge, le vendredi 15 janvier 2021
Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 26 octobre 2020 arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, publié au Moniteur belge, le vendredi 15 janvier 2021
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le vendredi 15 janvier 2021
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le mardi 12 janvier 2021
Avis
Ordonnance de police concernant la tenue virtuelle jusq'au 13 février 2021 inclus des séances du Conseil Communal, des commissions et des conseils consultatifs communaux, conseil de police, conseil de l'action sociale, du bureau permanent et des comités spéciaux du CPAS de Molenbeek-Saint-Jean.
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le jeudi 24 décembre 2020
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le lundi 21 décembre 2020
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le dimanche 20 décembre 2020
Arrêté de police- commerçants ambulants volants
Avis
Ordonnance de police concernant la tenue virtuelle jusq'au 13 janvier 2021 inclus des séances du Conseil Communal, des commissions et des conseils consultatifs communaux, conseil de police, conseil de l'action sociale, du bureau permanent et des comités spéciaux du CPAS de Molenbeek-Saint-Jean.
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le vendredi 11 décembre 2020
Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant l'arrêté du 26 octobre 2020 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l’Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le vendredi 11 décembre 2020
Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 26 octobre 2020 arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, publié au Moniteur belge, le vendredi 11 décembre 2020
Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 4 novembre 2020 interdisant temporairement les expulsions domiciliaires, publié au Moniteur belge, le vendredi 11 décembre 2020
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le dimanche 29 novembre 2020
Ordonnance de police portant sur les mesures d'urgence pour limiter la propagtion du Coronavirus COVID-19.
Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 26 octobre 2020 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l’Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le mardi 3 novembre 2020
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le dimanche 1er novembre 2020
Arrêté ministériel portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le mercredi 28 octobre 2020
Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l’Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le lundi 26 octobre 2020
Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, publié au Moniteur belge, le lundi 26 octobre 2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le vendredi 23 octobre 2020
Ordonnance de police concernant la tenue virtuelle des déances du conseil de l'action sociale, du bureau permanent et des comités spéciaux du CPAS de Molenbeek-Saint-Jean
Ordonnance de police concernant la tenue à huis clos et virtuelle des séances du Conseil de police du zone de police Bruxelles-Ouest sur le territoire de Molenbeek-Saint-Jean
Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le dimanche 18 octobre 2020
Arrêté de police - Marchés
Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 7 octobre 2020 portant fermeture des bars et arrêtant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le mardi 13 octobre 2020
Ordonnance de police de la Bourgmestre portant l’obligation du port du masque dans les lieux à fort niveau d’affluence et les mesures communales contre la propagation du Covid-19 - MODIFICATION (09.10.2020)
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le jeudi 8 octobre 2020
Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale portant fermeture des bars et arrêtant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le jeudi 8 octobre 2020
Ordonnance de police de la Bourgmestre portant l’obligation du port du masque dans les lieux à fort niveau d’affluence et les mesures communales contre la propagation du Covid-19 (02.10.2020)
Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 août 2020 portant l'obligation de porter un masque à tout moment sur le domaine public et tout lieu privé mais accessible au public sur l'ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, publié au Moniteur belge, le lundi 28 septembre 2020
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le vendredi 25 septembre 2020
Avis RWDM
Ordonnance de police de la Bourgmestre concernant l’interdiction à l’ensemble des établissements horeca et lieux accessibles au public de placer des écrans visibles de la voie publique diffusant le match de football entre le RWDM et Lommel SK
Ordonnance de police de la Bourgmestre concernant l’interdiction de rassemblement sur l’espace public – Quartier Edmond Machtens
Ordonnance de police - Interdiction de rassemblement sur l'espace public - Quartier Avenue Mahatma Gandhi
Avis - Interdiction de rassemblement sur l'espace public - Quartier Avenue Mahatma Gandhi
Ordonnance de police de la Bourgmestre concernant l’interdiction à l’ensemble des établissements horeca et lieux accessibles au public de placer des écrans visibles sur la voie publique diffusant le match de football entre le RWDM et le Club Brugge NXT (U23)
Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale portant l’obligation de porter un masque à tout moment sur le domaine public et tout lieu privé mais accessible au public sur l’ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale (publié le 12.08.2020)
Avis - Obligation du port du masque dans les lieux à fort niveau d'affluence
Ordonnance de police de la Bourgmestre portant l'obligation du port du masque dans les lieux à fort niveau d'affluence
Avis - Périmètre du Stade Edmond Machtens en matière de sécurité lors des matches de football saison 2020-2021
Ordonnance de police - Périmètre du Stade Edmond Machtens en matière de sécurité lors des matches de football saison 2020-2021
Avis - Ordonnance de police portant la limitation de l'ouverture des établissements prévoyant un service de livraison ou de repas à emporter - modification(29.05.2020)
Ordonnance de police portant la limitation de l'ouverture des établissements prévoyant un service de livraison ou de repas à emporter - modification(29.05.2020)
Arrêté de police – COVID19 - Marchés communaux – Commerçants ambulants volants
Avis - ordonnance de police - la tenue conseil de police
L'organisation du conseil de police à compter de la séance du 26 mai 2020 jusqu’au 30 juin
Ordonnance de police portant la limitation de l'ouverture des établissements prévoyant un service de livraison ou de repas à emporter (22.04.2020)
Avis - Ordonnance de police portant la limitation de l'ouverture des établissements prévoyant un service de livraison ou de repas à emporter (22.04.2020)
Circulaire 06/2020 du collège des procureurs généraux près les cours d'appel.
Ordonnance de police - COVID19
AVIS ordonnance de police du 16 avril 2020 - COVID19
Arrêté de police - Cimetière communal - Coronavirus - 02 avril 2020
Protocole d’accord en cas d’infractions mixtes – Annexe au Règlement général de Police
Protocole d'accord relatif aux infractions de roulage au sens de l'article 3.3 de la loi du 24 juin 2013
Ordonnance de police de la Bourgmestre concernant la tenue à huis clos des séances du conseil communal jusqu’à nouvel ordre
Ordonnance de police de la Bourgmestre concernant la tenue à huis clos des séances du conseil de police jusqu’à nouvel ordre
|
Taxes communales
Taxe sur l’occupation temporaire du domaine public – Modification (Affichage : le 01/07/2024)
Taxes communales - Règlement-taxe portant d'une part, sur les nuisances visuelles et environnementales aux façades ou aux toits et d'autre part, sur les activités économiques portant atteintes à la santé publique - Modification. (Affichage : le 02/03/2023)
Taxes communales - Taxe sur les constructions et les reconstructions - Modification.- report du 21/12/2022 (Affichage : le 12/01/23)
Taxe sur les tournages - Création (Affichage : le 08/07/22)
Taxe sur l’affichage public - Modification (Affichage : le 08/07/2022)
Taxe sur les panneaux publicitaires - Modification (Affichage : le 08/07/2022)
Taxe sur la publicité sur la voie publique - Modification (Affichage : le 08/07/2022)
Taxe sur les emplacements de parking – Modification (Affichage : le 28/03/2022)
Taxe sur l’ouverture des snacks – Création (Affichage : le 28/03/2022)
Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux (Affichage : le 26/12/2019)
Taxe sur la distribution d'imprimés publicitaires non adressés (Affichage : le 26/12/2019)
Taxe sur les emplacements dans les gares à marchandises (Affichage : le 05/02/2021)
Taxe sur entreprises mettant à disposition des appareils de télécommunication contre rétribution (affichage: 05/02/2021)
Taxe sur les entreprises liées principalement au commerce de véhicules d'occasion destinés à la vente en Belgique ou à l'exportation (affichage: 05/02/2021)
Taxe sur les établissements bancaires et assimilés (affichage: 05/02/2021)
Taxe sur le placement d'étalages de marchandises et de terrasses sur la voie publique (affichage: 05/02/2021)
Taxe sur les immeubles totalement ou partiellement inoccupés et sur les immeubles inachevés (affichage: 05/02/2021)
Taxe sur les locaux affectés à l'accomplissement d'actes de commerce (affichage : 05/02/2021)
Taxe sur les logements et commerces surnuméraires (affichage: 05/02/2021)
Taxe sur les logements déclarés insalubres ou inhabitables (affichage: 05/02/2021)
Taxe sur les magasins de nuit (affichage: 05/02/2021)
Taxe sur les nuisances visuelles et environnementales aux façades ou aux toits et sur les activités économiques portant atteintes à la santé publique (affichage: 05/02/2021)
Taxe sur les panneaux publicitaires (affichage: 05/02/2021)
Taxe sur les pompes distributrices de carburants (affichage: 05/02/2021)
Taxe sur la publicité sur la voie publique (affichage: 3/01/2022)
Taxe sur les résidences non principales (affichage: 05/02/2021)
Taxe sur les salles de fêtes, de spectacles et de divertissements exploitées par des personnes ou entités privées (affichage: 05/02/2021)
Taxe sur les surfaces de bureaux (affichage: 05/02/2021)
Taxe sur les terrains non bâtis (affichage: 05/02/2021)
TAXES ADDITIONNELLES
Taxe additionnelle au précompte immobilier - Modification pour 2024 (Affichage : le 28/12/2023)
Taxe additionnelle au précompte immobilier
Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques
Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique
REDEVANCES
Taxes communales - Redevances sur la délivrance de pièces et de renseignements administratifs - Modification.- report du 21/12/2022 (Affichage : le 12/01/23)
Redevance sur les activités ambulantes (affichage: 3/01/2019)
Redevance pour la communication de données à caractère personnel (affichage: 3/01/2019)
Redevance sur la délivrance de documents administratifs - Modification. (affichage: 9/02/2024)
Redevance sur les droits de place sur les marchés (affichage: 3/01/2019)
Redevance signaux routiers - dispositifs de sécurisation - dispositifs anti-stationnement (affichage: 4/07/2017)
|
