Les marchands de sommeil
Le marchand de sommeil abuse de la situation vulnérable de la victime en louer ou mettant à disposition un lieu servant d’habitation dans des conditions incompatibles avec la dignité humaine dans le but de réaliser d’un profit anormal.
Il s’agit d’une infraction pénale pouvant être sanctionnée par un peine d’emprisonnement (de 6 mois à 10 ans) et une amende (de 500 à 150.000 €).
Plusieurs indices permettent de suspecter que vous êtes face à un marchand de sommeil :
- Le paiement d’importants montants, parfois à l’avance ;
- L’absence de contrat de bail ;
- L’absence d’intimité (obligation de partager son lieu de vie avec des personnes inconnues, dispositions des lieux « contre-nature » …) ;
- Manque d’espace (superficie inadaptée au nombre d’occupants) ;
- Lacunes graves liées à la sécurité (risque majeur d’incendie, défectuosité des installations de gaz et de mazout, installations électriques défectueuses et dangereuses, planchers instables…) ;
-
Insalubrité (humidité, saleté imputable au propriétaire, absence de chauffage, absence de sanitaire).
La Cellule Habitat lutte activement contre les propriétaires profitant de la situation de détresse ou de précarité de leurs locataires.
Prenez contact avec la Cellule Habitat et/ou la Police via votre agent de quartier, pour plus d’informations.
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