Prime Logement 2024
En ces temps difficiles, la commune de Molenbeek-Saint-Jean a, à nouveau décidé de soutenir les propriétaires en leur accordant une prime afin d’alléger la charge du précompte immobilier. Cette prime s’adresse à tous les propriétaires molenbeekois, qu’ils possèdent un seul ou plusieurs biens immeubles. Pour obtenir la prime, qui peut aller jusqu’à 400 euros maximum pour l’année 2024, il faut répondre à certaines conditions
J’ai droit à la prime si j’appartiens à l’une des 3 catégories suivantes :
- Je suis propriétaire d’un ou plusieurs biens immeubles et j’habite personnellement et entièrement mon logement, situé à Molenbeek, à l’exclusion de toute location ou de mise à disposition de tout ou partie de ce logement.
- Je suis propriétaire d’un immeuble de rapport que je loue partiellement : j’habite en effet personnellement et entièrement un logement dans cet immeuble, situé à Molenbeek. Le montant de la prime portera sur le logement que j’occupe uniquement et de manière proportionnelle.
- Je suis propriétaire et le bien que j’occupe à Molenbeek fait partie d’un projet de logement intergénérationnel encadré par un organisme reconnu par les pouvoirs publics.
Marche générale à suivre
- Le demandeur reçoit du Service régional de Bruxelles Fiscalité son avertissement-extrait de rôle en matière de précompte immobilier (cadastre) relatif à l’exercice d’imposition 2024.
- Le demandeur remplit le formulaire de demande de prime (voir ci-dessous).
- Il complète et envoie le formulaire à l’administration communale dans les 9 mois qui suivent la réception de son avertissement-extrait de rôle 2024 pour le précompte immobilier, en y joignant :
- une copie recto-verso de son avertissement-extrait de rôle en matière de précompte immobilier relatif à l’exercice d’imposition 2024 (CADASTRE)
- Si le bien fait partie d’un projet de logement intergénérationnel, il faut également joindre l’attestation de l’organisme encadrant ce projet.
- Il faut désormais apporter la preuve de paiement du précompte ou, une preuve de la conclusion d’un plan de paiement avec Bruxelles Fiscalité.
Montant et versement de la prime
- Le propriétaire demandeur, s’il respecte les conditions, recevra la prime sur son compte en banque. Le montant est plafonné à 400 euros.
- Pour avoir une estimation du montant de votre prime, un simulateur de calcul est disponible en ligne sur le site internet de la commune (voir ci-dessous).
- Les crédits budgétaires alloués à cette prime étant limités, il est préférable d’introduire la demande le plus vite possible.
Infos
Administration communale de Molenbeek-Saint-Jean
Service des Taxes communales
Tél. : 02/412.37.26
prime.logement@molenbeek.irisnet.be
Adresse du guichet :
Bâtiment Sainte-Marie – Rue Sainte-Marie, 25 - 1080 Bruxelles
(métro Comte de Flandre)
Heures d’ouverture :
du lundi au jeudi, de 9h00 à 12h00
Documents utiles :
FORMULAIRE - Demande de prime – Exercice 2024
FORMULAIRE - Annexe Logement intergénérationnel pour prime communale – Attestation 2024
SIMULATEUR DE CALCUL 2024
RÈGLEMENT SUR LA PRIME DESTINÉE À ATTÉNUER LA HAUSSE DES CENTIMES ADDITIONNELS COMMUNAUX AU PRÉCOMPTE IMMOBILIER POUR L'EXERCICE 2024.- REPORT DU 22/03/2024
DEMANDE DE LA PRIME LOGEMENT SUR IRISBOX
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