Les immeubles à l’abandon
Les immeubles vides nuisent à la qualité de vie des habitants du quartier, dégradent son image et dévalorisent les autres biens voisins. Ils représentent en outre un danger pour la population : dégradation du bâtiment pouvant entraîner des chutes d’éléments sur la voie publique, développement de champignons dangereux pour le bâti (comme la mérule), propagation d’animaux nuisibles, incitation au dépôt de déchets clandestins, risque de squat non encadré.
Le fait de maintenir un bien inoccupé constitue une infraction administrative dans le chef du propriétaire du bien pouvant être sanctionné par une amende administrative.
Lorsque l’inoccupation touche un bien destiné au logement, l’amende s’élève à 500,00 EUR x le nombre de mètres de façade x le nombre de niveaux lorsque l’inoccupation perdure durant une période de 12 mois consécutifs.
Lorsque l’inoccupation touche un bien destiné au non-logement (commerce, bureau, entrepôt), l’amende s’élève à 30,75 EUR par mètre carré de surface inoccupée lorsque l’inoccupation perdure durant une période de 9 mois consécutifs.
La Cellule Habitat souhaite accompagner les propriétaires dans la recherche de solutions afin de faire évoluer positivement la situation.
Prenez contact avec la Cellule Habitat pour plus d’informations.
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