Etrangers – Quels documents requis ? Quelle procédure à suivre ?

A. Demande de séjour /Première inscription – Citoyen Hors UE
    Inscription des Primo Arrivants Non européens titulaire d’un visa D
    Déclaration d’arrivée (non UE) / Déclaration de présence (UE) (séjour de moins de 3 mois)

B. Demande de séjour /Première inscription - Citoyen UE

C. Regroupement familial :
    I. Regroupement familial entre un regroupant belge et un ressortissant non européen :
    II .Regroupement familial entre un regroupant non européen titulaire d’un titre de séjour limité 
       (Carte A) et un ressortissant non européen :
    III .Regroupement familial entre un regroupant non européen titulaire d’un titre de séjour illimité
       (Carte B, C, D, F, F+, H) et un ressortissant non européen :
    IV. Regroupement familial entre un regroupant européen et un ressortissant non européen :
D. Demande de séjour : Travailleur Indépendant non européen
E. Formulaire de Prise en charge :
   Formulaire de prise en charge – court séjour/tourisme (annexe 3bis)
   Formulaire de prise en charge – étudiant (annexe 32)
F. Etudiant Hors UE
G. Travailleur salarié Hors UE:
H. Non européen « Reconnu réfugié » ou « Protection subsidiaire » :
I. Demande de renouvellement des titres de séjour (carte A et carte H) « Regroupement familial » /« 9bis »/« 9ter »/« Chercheur »/« MENA » :
J. Votre enfant vient de naître sur le territoire ?
K. Demande de séjour permanent – résident longue durée - Carte L (anciennement carte D)
L. Demande de séjour permanent – Carte K (anciennement carte C)
M. Demande de séjour permanent – (carte EU+ ou F+)
N. Prorogation de titre de séjour (annexe 15, annexe 35, annexe 49, attestation d’immatriculation (carte orange)
O. Commande de cartes A, B, EU, F, H et titre de voyage
P. Légalisation de signature (autorisation parentale et autres)
Q. Départ à l’étranger définitif
R. Délivrance du titre de séjour et titre de voyage

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A. Demande de séjour/Première inscription – Citoyens Hors UE

Inscription des Primo Arrivants Non européens titulaire d’un visa D

Les documents demandés pour l’ouverture du dossier seront :

1. Passeport et visa;
2. Document d’état civil traduit et légalisé ou tout autre document en lien avec la demande de séjour ;  
3. 10 euros par bancontact uniquement ;
4. 2 photos d’identité de moins de 3 mois en couleur sur fond blanc ;
5. Votre adresse exacte;

Ces documents vous permettront d’ouvrir le dossier et de recevoir une attestation d’enregistrement, annexe 15 / 49.
Des documents supplémentaires pourront vous être demandés au regard de votre dossier.

Déclaration d’arrivée (non UE) / Déclaration de présence (UE) – séjour de moins de 3 mois :

Les documents demandés pour l’ouverture du dossier seront :

1. Passeport et Visa / Carte de résidence européenne/ Carte d’identité européenne ;
2. 10 euros par bancontact uniquement uniquement pour la déclaration d’arrivée ;
3. 1 photo d’identité couleur sur fond blanc de moins de 3 mois uniquement pour la déclaration d’arrivée ;
4. Votre adresse exacte;

Ces documents vous permettront d’ouvrir le dossier et de recevoir une déclaration d’arrivée, annexe 3 ou une déclaration de présence annexe 3ter.

B. Demande de séjour/Première inscription - Citoyen UE (Annexe 19)

Les documents demandés pour l’ouverture du dossier seront :

1. Passeport/Carte d’identité nationale européenne
2. 10 euros par bancontact uniquement
3. 1 photos d’identité de moins de 3 mois en couleur sur fond blanc
4. Votre adresse exacte (contrat de bail enregistré ou acte de propriété)

Ces documents vous permettront d’ouvrir le dossier et de recevoir une attestation d’enregistrement, annexe 19.
Des documents supplémentaires pourront vous être demandés au regard du motif de votre demande de séjour.

Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site de l’Office des Etrangers :
https://dofi.ibz.be/fr/themes/citizens-european-union/right-entry-and-residence/right-entry-and-residence-belgium-eu-1

C. Non européen - Regroupement familial :

I. Regroupement familial entre un regroupant belge et un ressortissant non européen :

Le regroupement familial est possible entre un regroupant belge et son conjoint / son partenaire enregistré / son descendant ou descendant du partenaire belge / son descendant de plus de 21 ans à charge / en qualité de père/mère d’un mineur belge.

Les documents demandés pour l’ouverture du dossier seront :

1. Passeport
2. La carte d’identité du regroupant belge
3. La preuve du paiement de la redevance imprimée uniquement pour le conjoint, le cohabitant légal, le partenaire, le père/mère d’un mineur belge; le descendant majeur à charge
   Montant et procédure: https://dofi.ibz.be
4. En fonction de la nature de la demande : La preuve du lien matrimoniale (acte de mariage dûment légalisé et traduit) ; La preuve du partenariat enregistré ou équivalent à l’acte de mariage, la preuve du lien de parenté (acte de naissance traduit et dûment légalisé).
5. 20 euros par Bancontact uniquement
6. 2 photos d’identité de moins de 3 mois en couleur sur fond blanc

Ces documents vous permettront d’ouvrir le dossier et de recevoir une attestation d’enregistrement, annexe 19ter.
Des documents supplémentaires pourront vous être demandés au regard du prescrit légal et/ou de votre situation.

Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site de l’Office des Etrangers : https://dofi.ibz.be/fr/themes/third-country-nationals/regroupement-familial

II. Regroupement familial entre un regroupant non européen titulaire d’un titre de séjour limité (Carte A) et un ressortissant non européen :
Le regroupement familial est possible entre un regroupant non européen et son conjoint / son partenaire enregistré / son descendant ou descendant majeur à charge et handicapé.

Les documents demandés pour l’ouverture du dossier seront :

1. Passeport
2. Le titre de séjour du regroupant ;
3. La preuve du paiement de la redevance imprimée uniquement pour le conjoint ou partenaire enregistré
   Montant et procédure : https://dofi.ibz.be
4. En fonction de la nature de la demande : La preuve du lien matrimoniale (acte de mariage dûment légalisé et traduit) ; La preuve du partenariat enregistré ou équivalent à l’acte de mariage ; La preuve du lien de parenté (acte de naissance traduit et dûment légalisé).
5. La preuve d’une assurance maladie pour le regroupant et le regroupé (attestation nominative, assurance privé)
6. La preuve d’un logement suffisant, à l’exception du regroupant RLD UE disposant déjà d’un logement.
   => Contrat de bail enregistré (finances.belgium.be) ou acte de propriété
7. Le certificat médical du regroupé (https://dofi.ibz.be)
8. Le casier judiciaire du regroupé (à l’exception des mineurs) traduit et légalisé ;
9. La preuve des moyens de subsistances stables, suffisants et réguliers (à l’exception des descendants mineurs)
10. La preuve que le regroupé non européen est en séjour régulier ;

Des documents supplémentaires pourront vous être demandés au regard du prescrit légal et/ou de votre situation.
Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site de l’Office des Etrangers : https://dofi.ibz.be/fr/themes/third-country-nationals/regroupement-familial

III. Regroupement familial entre un regroupant non européen titulaire d’un titre de séjour illimité (Carte B, C/K, D/L, F, F+, H) et un ressortissant non européen :

Le regroupement familial est possible entre un regroupant non européen et son conjoint âgé de plus de 21 ans (sauf s’ils sont mariés avant leur entrée en Belgique) / son partenaire enregistré / son descendant mineur ou descendant majeur à charge et handicapé, le parent d’un MENA reconnu réfugié ou d’un mineur sous protection subsidiaire

Les documents demandés pour l’ouverture du dossier seront :

1. Passeport ;
2. La preuve du séjour régulier du regroupé ;
3. Le titre de séjour du regroupant Non UE titulaire d’un séjour illimité ;
4. La preuve du paiement de la redevance imprimée uniquement pour le conjoint ou partenaire enregistré
   Montant et procédure : https://dofi.ibz.be
5. En fonction de la nature de la demande : La preuve du lien matrimoniale (acte de mariage dûment légalisé et traduit) ; La preuve du partenariat enregistré ou équivalent à l’acte de mariage ; La preuve du lien de parenté (acte de naissance traduit et dûment légalisé).
6. La preuve d’une assurance maladie pour le regroupant et le regroupé (attestation nominative, assurance privé) sauf pour l’ascendant de l’enfant Mena reconnu ou reconnu réfugié/protection subsidiaire
7. La preuve d’un logement suffisant, à l’exception du regroupant "Résident de longue durée UE" disposant déjà d’un logement et de l’ascendant de l’enfant Mena reconnu ou reconnu réfugié/protection subsidiaire.
   => Contrat de bail enregistré (finances.belgium.be) ou acte de propriété
8. Le certificat médical du regroupé (https://dofi.ibz.be)
9. Le casier judiciaire du regroupé (à l’exception des mineurs) traduit et légalisé ;
10. La preuve des moyens de subsistances stables, suffisants et réguliers (à l’exception des descendants mineurs et de l’ascendant de l’enfant Mena reconnu ou reconnu réfugié/protection subsidiaire)

Des documents supplémentaires pourront vous être demandés au regard du prescrit légal et/ou de votre situation.
Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site de l’Office des Etrangers : https://dofi.ibz.be/fr/themes/third-country-nationals/regroupement-familial

IV. Regroupement familial entre un regroupant européen et un ressortissant non européen :

Le regroupement familial est possible entre un regroupant européen et son conjoint / son partenaire enregistré / son descendant ou descendant du partenaire européen / son descendant de plus de 21 ans à charge / en qualité d’ascendant d’un mineur européen, ascendant d’un européen à charge, membre de la famille (partenaire de fait / Autres membres de la famille à charge dans le pays d’origine ou faisant partie de son ménage/ Autre membre dont le regroupant UE doit s’occuper pour des motifs de santé grave).

Les documents demandés pour l’ouverture du dossier seront :

1. Passeport ;
2. La carte de séjour du regroupant européen ;
3. En fonction de la nature de la demande : La preuve du lien matrimoniale (acte de mariage dûment légalisé et traduit) ; La preuve du partenariat enregistré ou équivalent à l’acte de mariage ; la preuve du lien de parenté (acte de naissance traduit et dûment légalisé).
4. 20 euros par bancontact uniquement
5. 2 photos d’identité de moins de 3 mois en couleur sur fond blanc

Ces documents vous permettront d’ouvrir le dossier et de recevoir une attestation d’enregistrement, annexe 19ter.
Des documents supplémentaires pourront vous être demandés au regard du prescrit légal et/ou de votre situation.
Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site de l’Office des Etrangers : https://dofi.ibz.be/fr/themes/third-country-nationals/regroupement-familial

D. Demande de séjour : Travailleur Indépendant non européen

Cette demande est introduite auprès de la Région compétente et doit contenir les documents pour l’autorisation de travail et pour l’autorisation de séjour.
Plus d’info sur la procédure sur les sites des Régions :
Bruxelles : http://werk-economie-emploi.brussels/fr/permis-unique-permis-travail
Wallonie : https://emploi.wallonie.be/home/travailleurs-etrangers/permis-de-travail.html
Flandre : www.werk.be

Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site de l’Office des Etrangers : https://dofi.ibz.be/fr/themes/ressortissants-dun-pays-tiers/travail/carte-professionnelle

E. Formulaire d'engagement de prise en charge :
 

Court séjour/tourisme/visite familiale (Annexe 3bis)
 

1. Le titre de séjour ou la carte d’identité belge du garant inscrit au sein de notre administration.
   La présence du garant est obligatoire.
2. 40 euros par Bancontact
3. Le formulaire (lien) imprimé recto-verso entièrement complété (aucune rature acceptée).
   Il est recommandé de compléter le formulaire électroniquement afin de faciliter le traitement de la demande à l'Office des Etrangers.
   Le formulaire sera signé au guichet.
4. La preuve des revenus (trois dernières fiches de paie pour les salariés ou avertissement extrait de rôle pour les indépendants)
   Détails et conditions: Brochure garant

Cet engagement de prise en charge n'est pas prévu pour les "preuves à charge" d'une demande de regroupement familial.

Etudiant (Annexe 32)
 

1. Le titre de séjour ou la carte d’identité belge du garant inscrit au sein de notre administration.
2. La présence du garant est obligatoire.
3. 40 euros par bancontact
4. Trois formulaires recto-verso entièrement complétés (aucune rature acceptée).
5. Les formulaires seront signés au guichet.
6. La preuve de revenus

Salarié: les 3 dernières fiches de paie et le contrat de travail, ou une attestation de l'employeur précisant le type et la durée effective du contrat de travail valable pour au moins une année académique ou la durée prévue des études, soit 12 mois.
Travailleur indépendant: un document récent établi par un service public prouvant les revenus nets / bruts mensuels ou annuels, la preuve du paiement des cotisations de sécurité sociale et l'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises)

F. Etudiant Hors UE :

Demande de séjour :

Les documents demandés pour l’ouverture du dossier seront :

1. Passeport avec Visa C ou Titre de séjour dans un autre état européen ;
2. La preuve de séjour régulier ;
3. L’attestation d’inscription ou de préinscription scolaire ;
4. La preuve des moyens de subsistances stables suffisants et réguliers (annexe 32 et fiches de paie du garant, bourses, revenus, …) ;
5. Le certificat médical (https://dofi.ibz.be)  
6. Casier judiciaire traduit et légalisé ;
7. Lettre de motivation en cas d’absence de visa D ;
8. La preuve du paiement d’une redevance imprimée
   Montant et procédure: https://dofi.ibz.be

Des documents supplémentaires pourront vous être demandés au regard du prescrit légal et/ou de votre situation.
Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site de l’Office des Etrangers : https://dofi.ibz.be/fr/themes/third-country-nationals/etudes

Demande de renouvellement de séjour étudiant :

1. Passeport valable ;
2. Preuve d’inscription définitive pour l’année académique suivante ;
3. Relevé de note pour l’année académique écoulée ;
4. Formulaire standard à vous procurer auprès de votre établissement ;
5. Annexe 32 (prise en charge) ou bourse d'étude;
6. Assurance maladie couvrant tous les risques en Belgique ;
7. Casier judiciaire (fourni par l’administration) ;
8. Attestation de réussite ;
9. Titre de séjour valable ;
10. 1 photo récente sur fond blanc de moins de 3 mois ;

Les documents lisibles doivent être envoyés entre 30 et 45 jours avant expiration de la carte par email à etrangers@molenbeek.irisnet.be sous format PDF en mentionnant votre demande et votre numéro de Registre National.
Il n'est pas nécessaire de prendre un rendez-vous pour cette démarche.

G. Travailleur salarié Hors UE (carte A) :

Demande de séjour

Cette demande est introduite auprès de la Région compétente par l’employeur et doit contenir les documents pour l’autorisation de travail et pour l’autorisation de séjour.
Plus d’info sur la procédure sur les sites des Régions :
Bruxelles : http://werk-economie-emploi.brussels/fr/permis-unique-permis-travail
Wallonie : https://emploi.wallonie.be/home/travailleurs-etrangers/permis-de-travail.html
Flandre : www.werk.be

Demande de renouvellement de séjour

Demande à introduire auprès de la Région par l’employeur.
https://dofi.ibz.be/fr/themes/ressortissants-dun-pays-tiers/travail/permis-unique

Exception : Autorisation de travail illimité
Documents à produire après de l'administration communale:

1. une copie de son passeport ou du titre de voyage en tenant lieu en cours de validité ;
2. la preuve qu’il dispose de moyens de subsistance suffisants, la durée de son occupation en tant que travailleur, et, le cas échéant, le numéro de TVA de son employeur ;
3. la preuve qu’il dispose d’une assurance maladie couvrant l’ensemble des risques en Belgique pour lui-même et les membres de sa famille.
4. la décision de la Région l’autorisant à travailler pour une durée illimitée.

Les documents lisibles doivent être envoyés selon les délais indiqués par email à etrangers@molenbeek.irisnet.be sous format PDF en mentionnant votre demande et votre numéro de Registre National.
Il n'est pas nécessaire de prendre un rendez-vous pour cette démarche.

H. Non européen « Reconnu réfugié » ou « Protection subsidiaire »:

Vous venez d’obtenir le statut de réfugié ou de protection subsidiaire ?
Envoyer par courriel à etrangers@molenbeek.irisnet.be :

1. Annexe 25,26,26quinquies
2. Attestation d’immatriculation (carte orange)
3. Attestation du C.G.R.A (certificat d’identité, éventuellement de naissance)

Le renouvellement est automatique sauf avis contraire.

I. Demande de renouvellement séjour limité Hors UE (carte A et carte H) « Regroupement familial» / «9bis »/« 9ter »/« Chercheur »/« MENA »:

Les documents à produire et les délais de production sont indiqués sur la dernière décision de l’Office des Etrangers.
Les documents lisibles ainsi que la dernière décision doivent être envoyés selon les délais indiqués par email à etrangers@molenbeek.irisnet.be sous format PDF en mentionnant votre demande et votre numéro de Registre National.

Il n'est pas nécessaire de prendre un rendez-vous pour cette démarche.

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter les informations disponibles sur le site de l’Office des Etrangers :

https://dofi.ibz.be/fr/themes/third-country-nationals/autorisation-de-sejour-articles-9-9bis-9ter

https://dofi.ibz.be/fr/themes/third-country-nationals/regroupement-familial

https://dofi.ibz.be/fr/themes/international-protection/vulnerable/best-interest-procedure-unaccompanied-minors-search

Pour le cas spécifique des Mineurs étrangers non accompagnés (MENA), les tuteurs peuvent prendre contact avec nos services via l’adresse email : etrangers@molenbeek.irisnet.be

Pour les salariés et indépendant (Permis unique), cette demande est introduite auprès de la Région compétente par l’employeur et doit contenir les documents pour l’autorisation de travail et pour l’autorisation de séjour.
Plus d’info sur la procédure sur les sites des Régions :
Bruxelles : http://werk-economie-emploi.brussels/fr/permis-unique-permis-travail
Wallonie : https://emploi.wallonie.be/home/travailleurs-etrangers/permis-de-travail.html
Flandre : www.werk.be

J. Votre enfant vient de naître sur le territoire ?

Envoyer par courriel à etrangers@molenbeek.irisnet.be :

1. Carte de séjour des parents
2. Acte de naissance de l’enfant
3. Passeport de l’enfant

K. Demande de séjour permanent – résident longue durée L (anciennement carte D)

Les documents demandés pour l’ouverture du dossier seront :

1. Passeport
2. Titre de séjour électronique (ininterruption du séjour durant 5 ans)
3. Casier judiciaire (fourni par l’administration)
4. Preuve des moyens de subsistances stables suffisants et réguliers
5. Assurance maladie
6. 10 euros par bancontact uniquement
7. 1 photo d’identité couleur sur fond blanc de moins de 3 mois,

Ces documents vous permettront d’ouvrir le dossier et de recevoir une annexe 16bis (accusé de réception)

L. Demande de séjour permanent – Carte K (anciennement carte C)

Les documents demandés pour l’ouverture du dossier seront :

1. Passeport
2. Titre de séjour B (ininterruption du séjour durant 5 ans)
3. Casier judiciaire (fourni par l’administration)
4. 10 euros par Bancontact uniquement
5. 1 photo d’identité de moins de 3 mois en couleur sur fond blanc

Ces documents vous permettront d’ouvrir le dossier et de recevoir une annexe 16bis (accusé de réception)

M. Demande de séjour permanent – (carte EU+ ou F+)

Les documents demandés pour l’ouverture du dossier seront :

1. Passeport
2. Titre de séjour (ininterruption du séjour durant 5 ans)
3. 10 euros par Bancontact uniquement
4. 1 photo d’identité de moins de 3 mois en couleur sur fond blanc

Ces documents vous permettront d’ouvrir le dossier et de recevoir une annexe 22. 

N. Prorogation de titre de séjour (annexe 15, annexe 35, annexe 49, attestation d’immatriculation (carte orange)

1. Document d’identité (passeport) ;
2. Titre de séjour expiré ou annexe 15 ou annexe 12 (police) ;
3. 1 photo d’identité couleur sur fond blanc de moins de 3 mois ;
4. 10 euros par bancontact uniquement ;

O. Commande du titre de séjour et/ou du titre de voyage

1. Titre de séjour expiré ou annexe 15 ou annexe 12 (police) ;
2. Document d’identité valable (passeport national) ;
3. 1 photo d’identité de moins de 3 mois en couleur sur fond blanc ;
4. Paiement par Bancontact (montant indiqué lors de la prise de rendez-vous)

P. Légalisation de signature (autorisation parentale et autres)

1. Titre de séjour ;
2. Document à légaliser ;
3. 5€ par Bancontact uniquement

Q. Départ à l’étranger définitif

Envoyer par courriel à etrangers@molenbeek.irisnet.be :

1. Une photo ou scan du titre de séjour (recto-verso) et de votre passeport national ;
2. L’adresse exacte à l’étranger ;
3. La date de départ ;
4. La confirmation qu'il s'agit d'un départ définitif ;

Nous transmettre le titre de séjour actuel (guichet, courrier ou par porteur).

Départ temporaire?
Conservez votre titre de séjour et contactez-nous par courriel à etrangers@molenbeek.irisnet.be

R. Délivrance de titre de séjour ou titre de voyage

1. Document d’identité valable (passeport) ;
2. Titre de séjour expiré ou annexe 15 ou annexe 12 (police);
3. Vos codes pin/puk ;