Les cookies assurent le bon fonctionnement de notre site. En utilisant ce dernier, vous acceptez l'utilisation des cookies. En savoir plus OK
Vous êtes ici : Accueil / Je vis / Commerces/Economie / Statut d’indépendant / Magasins de nuit et bureaux privés de télécommunication

Magasins de nuit et bureaux privés de télécommunication

Renseignez-vous avant de procéder à l’installation de votre établissement !


Magasins de nuit

II est établi une taxe d'ouverture et une taxe mensuelle sur les magasins de nuit situés sur le territoire de Molenbeek-Saint-Jean.

La taxe d'ouverture est redevable à chaque ouverture d'une nouvelle activité commerciale d'un magasin de nuit. Toute modification d'exploitant est équivalente à une nouvelle activité commerciale.

 

Magasins de télécommunication

II est établi une taxe d'ouverture et une taxe annuelle pour les entreprises situées sur le territoire de Molenbeek-Saint-Jean et quelle que soit leur activité principale, qui mettent à disposition contre rétribution des appareils de télécommunication.

Toute modification d’exploitant est équivalente à une nouvelle activité commerciale.

Actions sur le document