Certificat d'urbanisme - certificat de lotir
Un certificat d'urbanisme (CU) est un document qui peut être demandé préalablement à un permis d'urbanisme ou de lotir.
Cette procédure précède donc celle du permis, et concerne, en pratique, les projets de grande ampleur. Les questions y sont posées en termes de programme plutôt qu'en termes de projet détaillé. Il s'agirait de savoir dans quelle mesure la destination envisagée et les actes et travaux prévus sur un bien sont susceptibles d’être agréés.
Introduction d'une demande
Les démarches sont les mêmes que pour une demande de permis d’urbanisme ou de lotir.
Les exigences sont cependant moindres quant à la composition du dossier.
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