Conseil communal
Considéré comme le Parlement de la commune (organe législatif), le Conseil communal se réunit sur convocation du Collège, au minimum 10 fois par an. A Molenbeek, il se compose de 45 membres (nombre imposé pour une commune de 90.000 à 99.999 habitants).
La loi lui attribue le pouvoir de délibérer sur tout ce qui est d'intérêt communal. Les Conseillers communaux sont élus directement par l'assemblée des électeurs de la commune pour une durée de six ans. Ils sont rééligibles.
Le Conseil communal s'occupe de gérer l'ensemble des matières dites d'intérêt communal. Donc tout ce donc tout ce qui intéresse l'ensemble des habitants de la commune. Ses attributions comprennent :
- la réglementation: le Conseil arrête les dispositions générales qui sont d'application sur le territoire communal. Cela va du règlement de police aux plans d'aménagement ou d'affectation des sols en passant par les règlements fiscaux et le taux des redevances. Le Conseil vote le budget annuel et autorise les emprunts.
- la gestion: c'est au Conseil que revient la nomination ou la révocation des membres du personnel. Il autorise le Collège à se pourvoir en justice. Tous les actes importants relatifs au patrimoine communal sont soumis à son approbation. Il veille à l'exécution du budget et approuve les comptes. Il se prononce sur le principe et les conditions de tous les marchés passés par la commune et en particulier ceux relatifs aux investissements.
Les séances du Conseil communal sont publiques, sauf lorsqu'il s'agit de questions de personnes (le lieu, le jour, l'heure et l'ordre du jour des séances du Conseil communal sont affichés à la maison communale et sont disponibles sur ce site) et ont généralement lieu les derniers mercredis du mois.
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