Infos et questions
Le département de l'urbanisme, au sein de ses différents services, traite des délivrances des divers permis ou autorisations et réceptionne vos déclarations urbanistiques:
- Frais administratifs et taxes
- Demande de copie de plans
- Demandes d'avis sur un avant-projet (réunion de projet)
- Primes
- Plans et règlements
- Permis d'urbanisme
- Permis d'environnement
- Permis mixte
- Permis de lotir
- Certificat d'urbanisme - certificat de lotir
- Autorisations et déclaration spécifiques et complémentaires pour les commerces
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