Urbanisme
Urbanisme
- Permis d’urbanisme et certificat d'urbanisme
- Permis de lotir
- Renseignements urbanistiques
- Plans et Réglements
- Fiches info
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Permis d'Urbanisme et Certificat d'Urbanisme
- Récapitulatif de la composition d'un dossier de permis d'urbanisme
Documents administratifs d'une demande de permis d'urbanisme :
- Formulaire de demande de permis d’urbanisme (annexe I)
- Note Explicative (à fournir par le demandeur/architecte)
-
- Formulaires statistiques modèle I (habitation)
- Formulaires statistiques modèle II (autre que l'habitation) - Titre de propriété (à fournir par le demandeur)
- Avertissement au propriétaire ou la copropriété d'un bien (annexe II)
- Avertissement au propriétaire ou la copropriété d'un bien (annexe II)
- Copie du Mandat (à fournir par le demandeur)
- Demande d’avis de prévention d’incendie - formulaire - fiche descriptive - note explicative
- Formulaire PEB (à fournir par le demandeur/architecte) (logiciel PEB)
- Preuve de paiement des frais de dossier (par virement ou bancotact au guichet)
Documents graphiques :
- Photos couleurs significatives
- Reportage photographique intérieur
- Photomontage couleurs
- Plan de localisation
- Plan d’implantation de type A, B ou C
- Plans de réalisation pliés format A4
- Plans de synthèse format A3
- L’axonométrie
- Reconnaissance de l’état du SOL (RES)
Documents explicatifs pour l'introduction d'une demande de permis d'urbanisme :
- Composition du dossier de permis d’urbanisme d’application à partir du 1.05.2014
- Comment introduire ma demande de permis d’urbanisme? - plus d'info
- Procédure de délivrance du permis d’urbanisme - plus d'info
- Mesures particulières de publicité (enquête publique - commission de concertation) - plus d'info
- Mise en œuvre du permis d’urbanisme - plus d'info
Certificat d'urbanisme :
- Demande de certificat d’urbanisme
- Demande de certificat d'urbanisme pour travaux d'infrastructure
- Avis au propriétaire d'un bien de l'intention d'introduire un CU
Enquête Publique :
- Réactions à l’enquête publique (ou par mail : EP-OO@molenbeek.irisnet.be)
- Enquête publique et commission de concertation - plus d'info
Autre Demandes :
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Renseignements Urbanistiques
- Demande de renseignements urbanistiques légaux
- Demande d'avis sur la division d'un bien en lots (art 104)
- Exemple de preuve de paiement de renseignements urbanistiques
- Exemple de preuve de paiement de renseignements urbanistiques (vente judiciaire)
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Fiches Info
- Amélioration des façades avant et arrière dans le cadre d’un permis d’urbanisme
- Améliorer sa façade avant et arrière : Que peut-on faire sans demande de permis d’urbanisme ?
- Améliorer sa devanture commerciale : Comment valoriser sa devanture et l’image de son commerce
- Améliorer sa devanture commerciale : Une enseigne efficace
- Diviser une maison unifamiliale, subdiviser un immeuble de rapport, transformer un arrière bâtiment en logement : quels critères prendre en compte ?
- La couleur à Molenbeek : recommandations chromatiques pour la rénovation des façades enduites
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