BREXIT
Après de longues négociations, l'accord de retrait, qui fixe les conditions du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, a finalement été approuvé des deux côtés de la Manche. Le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne le 31 janvier 2020 à minuit.
L'accord de retrait prévoit une période transitoire expirant le 31 décembre 2020. Durant cette période, le cadre réglementaire européen reste en grande partie d'application et les ressortissants britanniques et les membres de leur famille peuvent continuer à exercer leur droit de circuler et de séjourner librement. A cet égard, ils n'ont dû entreprendre aucune démarche supplémentaire.
L'accord de retrait a pour but de préserver, au-delà de la période transitoire, les droits acquis par les ressortissants britanniques et les membres de leur famille qui résidaient dans l'Union européenne avant la fin de cette période transitoire. En ce qui concerne le droit de séjour, qui est une compétence de l'Office des étrangers, les dernières mesures sont prises actuellement pour mettre en œuvre l'accord de retrait.
Tous les ressortissants britanniques et les membres de leur famille qui souhaitent conserver leur droit de séjour doivent demander une nouvelle carte de séjour en tant que bénéficiaires de l'accord de retrait, même s'ils possèdent déjà une carte de séjour valide (annexe 8, 8bis, carte E, E+, F, F+). Les travailleurs frontaliers britanniques qui souhaitent poursuivre leur activité économique après la période transitoire doivent également demander une nouvelle carte pour petit trafic frontalier pour les bénéficiaires de l'accord de retrait. Et ce, même s'ils sont déjà titulaires d'un document valable pour petit trafic frontalier (annexe 15).
La demande pour une carte de séjour en tant que bénéficiaire de l'accord de retrait ou pour une carte pour petit trafic frontalier pour bénéficiaires de l'accord de retrait doit être introduite endéans la période de demande, qui s'étend du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. Leurs droits sont protégés jusqu'à cette date.
Tous les ressortissants britanniques et les membres de leur famille résidant en Belgique seront prochainement informés à titre individuel, par courrier, de la procédure à suivre pour introduire une demande de nouvelle carte de séjour auprès de la commune en tant que bénéficiaires de l'accord de retrait.
AVERTISSEMENT : il s'agit uniquement de renseignements provisoires. En effet, la législation visant à exécuter l'accord de retrait à la fin de la période transitoire n'est pas encore définitive. C'est pourquoi l'Office des étrangers ne peut, pour l'heure, pas encore répondre aux questions concernant des dossiers individuels.
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